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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente pour la e-boutique Stade Brestois 29

 

1)      Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la Société SA Stade Brestois 29, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, dont le siège social est situé au 6 chemin de Pen Helen 29200 Brest, et d’autre part, tout consommateur (le client) souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne du Stade Brestois https://boutique.sb29.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du Client, aux prix et aux conditions de vente à distance.

 

2)      Commande et prix

 

Les commandes se font uniquement par le site de vente en ligne https://boutique.sb29.com, aucune commande par téléphone ou sur papier libre ne sera traitée.

 

 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est identifié à l’aide son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels s’il est déjà inscrit. Si le client n’est pas déjà inscrit dans la base, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et date de naissance.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Le client peut modifier son panier avant la validation de sa commande.

 

Le client peut régler par carte bancaire ou chèque (sous 30 jours, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée). Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresses de la vente, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Toute commande devient ferme et définitive dès la réception du paiement de celle-ci.

 

Les commandes des produits en stock seront expédiées sous une semaine après la réception du paiement, les autres le seront dans un délai de 30 jours. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

 

Le Stade Brestois 29 se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème dans certains cas (adresse erronée, défaut de paiement…).

 

Le client peut à tout moment accéder au suivi de sa commande depuis son compte client ou par téléphone au 02 98 00 07 76 du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h (fermé le lundi matin).

 

3)      Articles

 

Les photographies et les textes illustrant la présentation des produits offerts à la vente sont fidèles aux caractéristiques essentielles desdits produits.

 

La société SASP Stade Brestois 29 garantit la qualité de ses produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

 

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article, après passation de la commande, le client sera informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée.

 

4)      Livraison

 

Les colis sont acheminés par La Poste. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste (compter un délai d’une semaine pour la France métropolitaine, après la passation de commande pour recevoir votre colis).

 

a)      A domicile

 

Le client peut se faire livrer à l’adresse de son choix.

 

Le colis lui est remis en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres.

 

Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel le client est rattaché durant 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.

 

Le client peut à tout moment suivre son colis sur www.colissimo.fr.

 

b)      Chez un commerçant

 

Le client peut se faire livrer chez un commerçant à proximité de son adresse (pour la France métropolitaine uniquement). Un SMS ou un email l’informera de la disponibilité de son colis. Le client dispose de 10 jours ouvrables pour le retirer sur présentation d’une pièce d'identité.  Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

 

Le client peut à tout moment suivre son colis sur www.icirelais.com.

 

c)       Dans un bureau de Poste

 

Le client peut se faire livrer directement dans l’un des 10 000 bureaux de poste de son choix (pour la France métropolitaine uniquement).

Sans passage préalable de son facteur à domicile, le client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel. Il dispose de 10 jours ouvrables pour le retirer sur présentation d’une pièce d'identité.  Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

 

Le client peut à tout moment suivre son colis sur www.colissimo.fr.

 

 

d)      Dans un espace Cityssimo

 

Le client peut se faire livrer dans l’un des 31 espaces Cityssimo (en France métropolitaine uniquement).

 

Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Le client sera informé de la disponibilité de son colis par courriel et SMS. Ce dernier lui précisera les codes de retrait permettant de retirer son colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

 

Toute commande passée sur https://boutique.sb29.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société SA Stade Brestois 29 n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

e)      En retrait boutique

 

Le client peut retirer sa commande directement à la Boutique Officielle du Stade Brestois, 102 rue Jean Jaurès 29200 Brest, aux horaires habituels (le lundi de 14h à 19h, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h), dans un délai de 30 jours.

 

5)      Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.

La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

 

Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétraction, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales, accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture à l’adresse suivante :

Boutique Officielle du Stade Brestois 29, 102 rue Jean Jaurès 29200 BREST.

 

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par le Stade Brestois 29. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des articles.

 

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

 

Le Stade Brestois 29 s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de 14 jours après sa rétractation par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par virement bancaire ou par chèque.

 

6)      Retours et échanges

 

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, tout échange doit faire l’objet d’une demande faite par mail (eboutique@sb29.com) ou par téléphone (02 98 00 07 76). Les articles sont renvoyés par le client, à sa charge, dans un délai de 15 jours :

- dans leur emballage d’origine

- complets et non détériorés

- propres et non portés

- non endommagés

- accompagnés de la facture

 

Les articles personnalisés (par exemple, un maillot floqué) ne sont ni repris ni échangés.

 

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

Boutique Officielle du Stade Brestois 29, 102 rue Jean Jaurès 29200 BREST.

 

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis. Les frais de réexpédition sont offerts par la Boutique Officielle du Stade Brestois.

 

Aucun remboursement ne sera effectué.

 

7)      Service cadeau

 

Le client peut faire livrer directement ses cadeaux simplement en changeant l’adresse de livraison par rapport à celle de facturation. Les articles seront emballés pour 1€ supplémentaire.

 

8)      Protection des données personnelles

 

Le Stade Brestois 29 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n°78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

 

Le client est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par internet : eboutique@sb29.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Boutique Officielle du Stade Brestois 29, 102 rue Jean Jaurès 29200 BREST.

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français.

 

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention du Stade Brestois 29, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours suivant la survenance du litige.

 

A défaut d’un règlement à l’amiable, les trinaux français seront seuls compétents.

 

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