Conditions générales de vente pour la e-boutique Stade Brestois 29
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d’une part, la Société SASP Stade Brestois 29, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, située au 470 bis rue Alain Colas 29200 Brest.
d’autre part, tout consommateur (Le CLIENT) qui souhaite effectuer un achat à distance (ci-après la « Commande »), sur le site de vente en ligne du Stade Brestois (ci-après le « Site »)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.
2. COMMANDE, PRIX ET DELAIS DE LIVRAISON ;
Toute commande devient ferme et définitive dès la réception du paiement de celle-ci.
Les prix indiqués sont valables jusqu'au terme de la saison sportive, soit jusqu'au 30 juin 2012.
Les commandes des produits disponibles en stock, seront expédiées sous une semaine après la réception du paiement, les autres le seront dans un délai de 30 jours. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Les colis sont acheminés par LA POSTE, en Colissimo.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Le Site n'est pas tenu de vérifier et d'informer LE CLIENT des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, LE CLIENT doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les articles vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf vice de fabrication constaté par le fabricant.
Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresses de la vente.
3. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE
Les photographies et les textes illustrant la présentation des produits offerts à la vente sont fidèles aux caractéristiques essentielles desdits produits.
La société SASP Stade Brestois 29 garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci
De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
4. SATISFAIT OU REMBOURSE
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au CLIENT de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétraction, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales, accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture à l'adresse suivante :
Boutique du Stade Brestois 29
102 rue Jean Jaurès
29200 Brest
Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par le Stade Brestois 29.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.
Le Stade Brestois 29 s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de 30 jours par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par virement bancaire ou par chèque.
5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Stade Brestois s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.
Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet : boutique-officielle@sb29.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Boutique Stade Brestois 29
102 rue Jean Jaurès
29200 Brest
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention du Stade Brestois 29, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours suivant la survenance du litige.
A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis à la compétence juridique du tribunal de commerce de Brest.
